Conditions générales de vente
Conditions de vente Hôtel Atlantic***
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
1 -Conditions générales de vente (CGV)
1-1 – Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’hôtel Atlantic.
1-2 – Capacité
Tout client de l’hôtel Atlantic reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
1-3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’hôtelier est libre de faire varier ses prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur le site de l’hôtel Atlantic n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1-4 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont dépendantes du type de réservation effectué ;
S’il s’agit d’une réservation RACK (Annulable, modifiable sous conditions), le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtel.
S’il s’agit d’une réservation NANR (Non annulable, non remboursable, non modifiable) le montant de la chambre sera prélevé directement lors de la réservation par l’hôtelier.
Un acompte ou des arrhes pourront être demandés lors de la réservation.
1-5 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
1-6 – Responsabilité
La responsabilité de l’hôtel est illimitée en cas de vol de biens ou d’objets lorsqu’ils ont étés confiés à sa garde uniquement.
1-7 – Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à l’hôtel Atlantic font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de l’hôtel Atlantic
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires l’hôtelier concerné par la demande de réservation.
1-8 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
2 -Conditions particulières
Les conditions particulières suivantes sont appliquées à toute réservation par le site de l’hôtel Atlantic.
2-1 – Conditions de réservation
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
S’il s’agit d’une réservation RACK (Annulable, modifiable sous conditions), l’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.
S’il s’agit d’une réservation NANR (Non annulable, non remboursable, non modifiable), le montant de la chambre est directement prélevé lors de la réservation par l’hôtelier.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par l’hôtel.
Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 18h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.
2-2 – Modification d’une réservation
Seules les réservations RACK (Annulable, modifiable sous conditions) peuvent bénéficier de modifications. Les réservations NANR (Non annulable, non remboursable, non modifiable) ne peuvent être modifiées.
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’hôtel – par téléphone 05.46.41.16.68, tous les jours de la semaine – par mail à contact@hotel-atlantic.net.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’hôtelier.
Les demandes de modifications doivent être effectuées 48h avant la date d’arrivée.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
2-3 – Conditions d’annulation
Les réservations NANR (Non annulable, non remboursable, non modifiable) ne peuvent être annulées. Seules les réservations RACK (Annulable, modifiable sous conditions) peuvent être annulées selon les conditions suivantes :
Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter directement l’hôtel – par téléphone 05.46.41.16.68, tous les jours de la semaine – par mail à contact@hotel-atlantic.net.
L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail de l’hôtel confirmant celle-ci.
L’annulation de réservation entraînera le prélèvement de l’acompte versé lors de la réservation sur le site de l’établissement.
En cas d’annulation ou de modification 48 heures avant la date d’arrivée, l’établissement ne prélève pas de frais.
En cas d’annulation ou de modification tardive, l’établissement exige 100 % du montant de la première nuit. En cas de non-présentation, l’établissement prélève le montant total de la réservation.
2-4 – Responsabilité
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence du tribunal de La Rochelle.
2-5 – Rétractation
S´agissant de prestations de services d´hébergement proposées par l’hôtel Atlantic, en application des dispositions de l´article L.121-21-8 12°du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client.
3 -Service Bloctel
Bloctel est un service public Français qui vise à mettre fin au démarche abusif.
<< Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique >>
Pour plus d’informations : https//www.bloctel.gouv.fr/accueil
4 -Litiges :
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »
Hôtel *** Atlantic
23, rue Verdière
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 41 16 68